ASL Infos COMMUNIQUE de DERNIERE MINUTE
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DERNIERE MINUTECOMMUNIQUÉ d’ASL
Lundi 4 Juillet 2005 17h 30
Le Procès historique de masse en Référé d’ASL France contre Orange Francequi devait avoir lieu au Tribunal de Valence, Drôme, France le Mercredi 7 Juillet 2005 est reporté à une date ultérieure qui sera annoncée dans quelques jours.Asl a engagé depuis le 25 novembre 2004 diverses procédures dont un recours administratif pour faire annuler l’autorisation de travaux donnée par le Député-Maire de Crest à Orange et qui a permis l’installation des antennes relais de la Macro-station émettrice d’Orange en pleine zone urbaine de Crest. ASL a par ailleurs engagé un Référé "de masse" pour faire suspendre les émissions pour le Mercredi 8 Juin 2005, l’audience étant reportée par le Tribunal pour permettre à Orange de faire valoir sa défense au 6 Juillet 2005.Hors le 4 Juillet 2005 au matin, Orange a communiqué à l’Avocat d’ASL un dossier de pièces d’environ 800 pages et en sus 69 pages de conclusions au Mémoire en réponse du Tribunal Administratif.De plus, Orange annonce les conclusions (100 pages?!) du Référé pour ce 4 Juillet 2005 au soir, . . . qui ne nous sont pas encore parvenues.Cette manœuvre oblige l’Avocat d’ASL à solliciter un renvoi pour étudier et répondre à l’ensemble de ces documentset ainsi la Macro-station d’Orange continuera de fait à émettre.
ASL étudie actuellement d’autres procédures dont un Référé Administratif contre l’Etat Français pour une demande d’expertise.
contact@sauvonsleon.fr
http://www.sauvonsleon.fr
DERNIERE MINUTECOMMUNIQUÉ d’ASL
Lundi 4 Juillet 2005 17h 30
Le Procès historique de masse en Référé d’ASL France contre Orange Francequi devait avoir lieu au Tribunal de Valence, Drôme, France le Mercredi 7 Juillet 2005 est reporté à une date ultérieure qui sera annoncée dans quelques jours.Asl a engagé depuis le 25 novembre 2004 diverses procédures dont un recours administratif pour faire annuler l’autorisation de travaux donnée par le Député-Maire de Crest à Orange et qui a permis l’installation des antennes relais de la Macro-station émettrice d’Orange en pleine zone urbaine de Crest. ASL a par ailleurs engagé un Référé "de masse" pour faire suspendre les émissions pour le Mercredi 8 Juin 2005, l’audience étant reportée par le Tribunal pour permettre à Orange de faire valoir sa défense au 6 Juillet 2005.Hors le 4 Juillet 2005 au matin, Orange a communiqué à l’Avocat d’ASL un dossier de pièces d’environ 800 pages et en sus 69 pages de conclusions au Mémoire en réponse du Tribunal Administratif.De plus, Orange annonce les conclusions (100 pages?!) du Référé pour ce 4 Juillet 2005 au soir, . . . qui ne nous sont pas encore parvenues.Cette manœuvre oblige l’Avocat d’ASL à solliciter un renvoi pour étudier et répondre à l’ensemble de ces documentset ainsi la Macro-station d’Orange continuera de fait à émettre.
ASL étudie actuellement d’autres procédures dont un Référé Administratif contre l’Etat Français pour une demande d’expertise.
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Starmail - 5. Jul, 00:11
